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Droit de la Santé / Droit des Établissements sanitaires et médico-sociaux / Droit de l'Autisme

Établissements sanitaires et médico-sociaux

Vous êtes un établissement sanitaire ou médico-social et vous souhaitez parfaire la qualité de la prise en charge de vos patients ou usagers. Vous êtes soucieux de la qualité des outils organisationnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement etc.) au regard de vos obligations légales. Vous êtes dans une démarche de création de structure.

Titulaire d’un Master 2 professionnel de « Droit des entreprises de santé »,

formatrice depuis 2004 des personnels de soins et des personnels administratifs au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, Me Sophie Janois a une grande expérience du secteur.

 

Elle accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux qui souhaitent parfaire la qualité de la prise en charge du patient et de l’usager à travers le prisme de leurs obligations légales et réglementaires.

 

L’avocat vous aide également à rédiger, et à mettre en place, les outils organisationnels et institutionnels indispensables.

 

Par exemple, Me Sophie Janois :

  • Aide à la création d’une structure médico-sociale (procédure d’appel à projets des ARS, procédure d’autorisation ARS, montage du dossier et rédaction des documents obligatoires)
  • Dispense des conseils juridiques au cours de l’évaluation interne et externe,
  • Dirige et rédige votre rapport d’évaluation interne,
  • Audite votre établissement et vous conseille en vue d’une procédure de certification,
  • Rédige vos outils : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet d’établissement etc.
  • Aide à la mise en place d’une CRUQPC et à son fonctionnement au regard de vos obligations légales.

 

Afin de répondre encore plus spécifiquement aux besoins des établissements, Me Sophie Janois a créé des partenariats avec des confrères expérimentés, spécialisés en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit de l’environnement.