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Droit de la Santé / Droit des Établissements sanitaires et médico-sociaux / Droit de l'Autisme

Accident médical

Vous êtes victime d’un problème médical, fautif ou non, ou vous avez perdu l’un de vos proches des suites d’une erreur médicale.

Dans cette épreuve, Me Sophie Janois vous conseille, vous guide et vous défend en vue d’obtenir réparation de votre préjudice.

Elle se déplace dans toute la France et peut se rendre au lieu où se trouve la personne concernée.

 

Il existe plusieurs types de problème médical :

  • La faute médicale : faute de l’anesthésiste, erreur de diagnostic, geste chirurgical inapproprié, erreur de dosage des médicaments, matériel oublié, défaut d’information sur les conséquences d’un traitement, etc.
  • L’aléa thérapeutique : aucune faute ne peut être reprochée au personnel médical ni à l’établissement, néanmoins, une complication est survenue lors de l’acte de soins. Un fonds de garantie indemnise alors la victime appelé l’ONIAM.
  • Les infections nosocomiales et iatrogènes : ce sont des infections graves contractées au sein de l’établissement de soins lors de votre séjour (indemnisation par l’ONIAM).

 

L’avocat, éventuellement avec l’aide d’un médecin spécialisé, procède à l’étude détaillée de votre dossier médical.

Il vous guide ensuite vers la procédure la mieux adaptée à votre cas.

 

Diverses procédures sont envisageables pour obtenir réparation de son préjudice :

  • La procédure devant les CRCI, lorsque votre dommage atteint un certain seuil de gravité,
  • La procédure devant les tribunaux administratifs lorsque la partie adverse est un établissement public,
  • La procédure devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, souvent le TGI du lieu de la clinique ou du lieu d’exercice du professionnel mis en cause,
  • La procédure pénale, qui vise davantage à sanctionner le professionnel fautif (par exemple, homicide involontaire, blessures involontaires).
  • La procédure devant le Conseil de l’Ordre des médecins, en vue d’obtenir une sanction disciplinaire à l’encontre du médecin fautif.

 

Me Sophie Janois vous accompagne tout au long de la procédure et notamment de l’expertise médicale, une étape cruciale dans le processus d’indemnisation.